Conditions Générales de Double R Parts (RR Mobility B.V.) 

Article 1 - Définitions 

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent: « livraison »: la disponibilité effective des biens à livrer au Contractant; « Double R Parts »: RR Mobility B.V., siègeant à Vaart 8, 4206 CE Gorinchem, Pays-Bas, inscrite au  

registre de commerce sous le numéro 51100681, opérant sous le nom de Double  R Parts, qui peut être jointe à l'adresse support@doublerparts.nl, les jours  ouvrables entre 08h30 et 17h30 au numéro de téléphone +31(0) 183610180  (heure d'Europe centrale), connue sous le numéro de TVA NL823088406B01 ; 

« par écrit »: cela comprend également le courriel; 

« Contractant »: la partie qui conclut un accord (à distance) avec Double R Parts. 

Article 2 - Applicabilité 

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute relation juridique entre Double R Parts et  le Contractant. L'applicabilité des conditions générales utilisées par le Contractant est  expressément rejetée par la présente. 
2. Le Contractant qui a conclu un accord avec Double R Parts en vertu des présentes conditions  générales, est réputé avoir accepté l'applicabilité des présentes conditions générales également dans les accords ultérieurs entre les parties. 
3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, l’accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur par ailleurs et la stipulation en  question sera remplacée en concertation par une stipulation se rapprochant le plus possible du  sens de l'original. 
4. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans  l'esprit » des présentes conditions générales. 
5. Tout manque de clarté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de  nos conditions générales doit être interprété « dans l'esprit » de ces conditions générales. 

Article 3 - Offre 

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement  indiqué dans l'offre. 
2. L'offre est sans engagement. Double R Parts a le droit de modifier et d'adapter l'offre. 3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est  suffisamment détaillée pour permettre au Contractant d'évaluer correctement l'offre. Si Double  R Parts utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Les  fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Double R Parts. 
3. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre et dans les produits sont  uniquement indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation  (partielle) du contrat. 

Article 4 – Accord 

1. Entre Double R Parts et le Contractant, un accord est établi lorsque le Contractant accepte l'offre  dans la boutique en ligne de Double R Parts. 
2. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits  concernés. 
3. L'article 6:227b alinéa 1 du Code civil néerlandais n'est pas applicable et le Contractant renonce à  son droit de dissolution ou de rejet conformément à l'article 6:227c alinéa 2 du Code civil  néerlandais.  

Article 5 - Prix 

1. Les prix indiqués dans l'offre de produits sont en euros, départ usine (EXW), hors TVA néerlandaise, hors frais d'expédition et de transport et hors frais d'assurance. 
2. Double R Parts a le droit d'imputer tous les facteurs d'augmentation des prix au Contractant, sans  donner au Contractant le droit de résilier (partiellement) le contrat. Si l'augmentation du prix  dépasse vingt pour cent (20%), le Contractant a le droit de résilier (partiellement) l'accord. 
3. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Double R Parts n'est pas  responsable des conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur  d'impression et de composition, Double R Parts n'est pas tenu de livrer le produit selon le prix  erroné.  

Article 6 - Paiement  

1. Sauf convention contraire expresse, le paiement se fait soit (i) par prélèvement SEPA B2B (débit  direct) au moment de l'expédition, soit (ii) par carte de crédit ou (iii) par prépaiement par dépôt  ou virement sur un compte bancaire ou postal désigné par Double R Parts. 
2. Le Contractant ne peut pas faire appel à une quelconque compensation. 3. Chaque paiement du Contractant sera d'abord utilisé pour déduire les frais (judiciaires et  extrajudiciaires), puis pour déduire les intérêts contractuels, ou au moins les intérêts légaux  (commerciaux) (intérêts sur les intérêts), et enfin pour déduire le principal de la facture la plus  ancienne et les intérêts courants. 

Article 7 - Livraison, transfert des risques, obligation d'achat et emballage 1. Sauf convention contraire, la livraison a lieu départ usine (EXW), comme indiqué dans les  « Incoterms ». Tous les risques des biens sont donc entièrement à charge du Contractant, sauf  convention contraire expresse, à partir du moment où les biens sont mis à la disposition du  Contractant par Double R Parts dans les locaux commerciaux de Double R Parts. En cas de  transport, le Contractant assumera tous les risques, sauf convention contraire expresse. Si l'un  des Incoterms a été convenu comme condition de livraison, les Incoterms en vigueur au moment  de la conclusion du contrat s'appliquent. 

2. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Contractant ne peut tirer aucun droit  des périodes indiquées. Le dépassement d'un délai ne donne pas au Contractant le droit à une  indemnisation, à une résiliation (partielle) ou à toute autre action envers Double R Parts. 
3. Double R Parts se réserve le droit de livrer et de facturer les biens commandés en envois  échelonnés. 
4. Le Contractant est tenu d'accepter les biens dans le délai fixé par Double R Parts. Si le Contractant ne coopère pas à l'exécution du contrat par Double R Parts, par exemple en n'achetant pas les  biens ou parce qu'un autre empêchement survient de la part du Contractant, Double R Parts peut,  après trois (3) jours ouvrables après que le Contractant a été déclaré en défaut par Double R Parts,  résilier (partiellement) le contrat (de manière extrajudiciaire), sans préjudice du droit de Double  R Parts à une indemnisation pour tout dommage qu'elle subit en termes de perte et/ou de  manque à gagner. En outre, si et aussi longtemps que empêchement à l'exécution de Double R  Parts causé par le Contractant se poursuit, le Contractant ne peut exiger aucune exécution tandis  que Double R Parts est en droit de réclamer au Contractant une indemnisation pour les coûts  raisonnables encourus, résultant de la conduite du Contractant décrite dans le présent  paragraphe.  
5. Si, pour l'emballage et le transport, Double R Parts a mis à disposition ou fait mettre à disposition  par un tiers - contre paiement d'une consigne ou caution ou non - des palettes, des caisses  d'emballage, des caisses, des conteneurs, etc., le Contractant est tenu (sauf s'il s'agit d'un  emballage jetable) de renvoyer ces palettes, etc. à l'adresse indiquée par Double R Parts, faute de  quoi le Contractant sera redevable d'une indemnité à Double R Parts. 

Article 8 - Obligation d'enquête et réclamations 

1. Le Contractant est tenu d'inspecter les biens, y compris l'emballage, immédiatement après la  livraison afin de détecter d'éventuels manques et/ou défauts visibles. Les éventuels manques  et/ou défauts visibles des biens et/ou de l'emballage doivent être signalés immédiatement sur le  bon de livraison et/ou la facture et/ou de toute autre manière (documents de transport en cas de 

transport) et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, par écrit et de  manière motivée à Double R Parts, en l'absence de quoi le Contractant est considéré comme ayant  approuvé les biens et ses droits en la matière ont expiré. 

2. Les éventuelles réclamations concernant des biens qui n'auraient pas pu être détectés lors de  l'inspection mentionnée au paragraphe 1 du présent article, doivent être signalées par le  Contractant par écrit et motivé à Double R Parts dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la  livraison, en l'absence de quoi le Contractant est considéré comme ayant approuvé les biens et  ses droits en la matière ont expiré. 
3. Aucune réclamation ne sera acceptée et le Contractant n'aura aucun droit envers Double R Parts  si :  

− le Contractant a essayé de remédier lui-même aux défauts; 

− le Contractant a procédé au transfert à d’autres parties;  

− le Contractant a apporté ou fait apporter des modifications aux biens livrés; − les réclamations sont entièrement ou partiellement le résultat d'une utilisation incorrecte,  négligente ou inexperte par ou au nom du Contractant; 

− le Contractant a traité les biens de manière négligente ou de telle manière que le risque,  selon l'opinion commune, devrait être à la charge du Contractant ; et/ou 

− Double R Parts ne peut (plus) déterminer le prétendu défaut par inspection.  4. Les réclamations estimées fondées ne donnent pas droit au Contractant à une résiliation  (partielle), à une modification de l'accord et/ou à une indemnisation. Dans ce cas, le Contractant a droit à l'exécution du contrat ou, à la discrétion de Double R Parts, à une réduction raisonnable  du prix. 

5. Les réclamations ne donnent jamais au Contractant le droit de suspendre ses obligations. 6. En cas de transport, la « livraison » au sens du présent article signifie la mise à disposition effective  des biens à livrer au Contractant ou au transporteur ou à tout autre tiers engagé. 7. Le retour des biens livrées n'est autorisé qu'après autorisation écrite préalable de Double R Parts,  dans des conditions à déterminer par Double R Parts. 

Article 9 - Garantie 

1. Une garantie est seulement accordé sur les biens livrés par Double R Parts si et dans la mesure où  cela est indiqué sur et sous les conditions des formulaires de garantie fournis au Contractant. 2. Si aucun formulaire de garantie n'est remis au Contractant, Double R Parts n'est, en ce qui  concerne les biens achetés à des tiers, pas tenue à une autre garantie que celle qu'elle a  obtenue du tiers concerné.  
2. Sans préjudice des stipulations des articles 9.1 et 9.2, le Contractant ne peut faire appel aux  clauses de garantie susmentionnées si 

− le Contractant a apporté ou fait apporter des modifications aux biens livrés; − les défauts sont entièrement ou partiellement le résultat d'une utilisation incorrecte,  négligente ou inexperte par ou au nom du Contractant; 

− les défauts sont survenus à la suite de la foudre, d'un incendie ou de dégâts des eaux ou à  la suite d'autres causes ou calamités extérieures; 

− le Contractant a traité les biens avec négligence de toute autre manière, ou les a traités de  telle manière que, selon l’opinion généralement admise, le risque devrait être à la charge  du Contractant. 

Article 10 - Force majeure 

1. S'il apparaît que l'exécution de l’accord devient difficile ou impossible pour Double R Parts en  raison d'un cas de force majeure, Double R Parts a le droit de résilier (partiellement) l’accord, dans  la mesure où il n'a pas encore été exécuté, au moyen d'une déclaration écrite au Contractant, en  indiquant les circonstances qui rendent la poursuite de l'exécution de l’accord difficile ou  (temporairement ou définitivement) impossible.
2. La force majeure comprend en tout cas tout événement et/ou circonstance indépendant de la  volonté de Double R Parts - même si ceux-ci étaient prévisibles au moment de la conclusion du  contrat - qui rend l'exécution du contrat impossible de façon permanente ou temporaire, ainsi  que, si et dans la mesure où ils ne sont pas déjà inclus: 

− guerre ou guerre civile et émeutes (aussi en dehors des Pays-Bas); mobilisation totale ou  partielle ; 

− épidémies;  

− incendie et autres perturbations; 

− l'arrêt de la production du produit spécifié; 

− difficultés de transport, grève ou autres actions collectives, stagnation, exclusion; − vol ou détournement de fonds dans les entrepôts, les lieux de travail ou les moyens de  transport de Double R Parts et circonstances et événements similaires; 

− pas de livraison ou livraison tardive à Double R Parts par les fournisseurs;  − pas d’exécution ou exécution tardive des travaux confiés par Double R Parts à des tiers; − interdictions d'importation et d'exportation; 

− mesures des organismes gouvernementaux néerlandais et/ou étrangers, qui rendent  l'exécution de l'accord plus difficile et/ou plus coûteuse; 

− ainsi que (toute) autre circonstance qui empêche Double R Parts dans son cours normal, en  raison de laquelle l'exécution de l'accord ne peut être raisonnablement attendue de Double  R Parts.  

3. Si Double R Parts estime que la situation de force majeure est temporaire, elle a le droit de  suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la circonstance à l'origine de la force majeure  n'existe plus. Pendant la période de suspension, le Contractant n'a pas le droit de résilier  (partiellement) ou de modifier le contrat. 
4. Double R Parts a toujours droit au paiement des prestations fournies dans le cadre de l'exécution  du contrat concerné avant la survenance de la situation de force majeure.  

Article 11 - Réserve de propriété 

1. Tant que Double R Parts n'a pas reçu le paiement intégral ou la contrepartie de l'accord, y compris  l'obligation du Contractant d'indemniser les dommages en cas de défaut d’exécution du contrat,  les réclamations relatives aux accords antérieurs et ultérieurs et les éventuelles réclamations  d'intérêts et de coûts, les biens livrés au Contractant, y compris les matériaux et pièces (pré)traités,  

transformés et/ou non transformés, restent la propriété de Double R Parts.  

2. Le Contractant est tenu de maintenir séparés ou autrement individualisés les biens livrés dont  Double R Parts est le propriétaire.  
3. En cas de défaut d’exécution de la part du Contractant ou si Double R Parts a de bonnes raisons  de croire que le Contractant va commettre ce défaut, Double R Parts a le droit de reprendre  possession des biens livrés sous réserve de propriété. Après la reprise, le Contractant sera crédité  de la valeur marchande, qui ne sera en aucun cas supérieure au prix d'achat initial, moins les frais  de reprise et moins tout ce que le Contractant doit à Double R Parts en rapport avec le défaut  d’exécution. 
4. Double R Parts a également le droit de reprendre les biens livrés sous réserve de propriété si le  Contractant est en liquidation, s'il demande ou obtient un sursis de paiement, s'il est déclaré en  faillite, si le régime légal de rééchelonnement des dettes des personnes physiques lui est  applicable ou si une demande en ce sens a été faite, ou si des mesures conservatoires ou  d'exécution sont prises à l'encontre du Contractant.  
5. Tant que la propriété du bien n'a pas été transférée au Contractant, le Contractant est tenu de  contracter toute assurance légalement requise pour l'utilisation du bien. Le Contractant est  également tenu d'entretenir le bien livré à ses propres frais. Double R Parts ne sera pas tenu de  sauvegarder le Contractant contra sa responsabilité en tant que détenteur du bien. D'autre part,  le Contractant indemnise Double R Parts pour les réclamations que des tiers pourraient avoir sur  Double R Parts et qui peuvent être liées à la réserve de propriété effectuée. 
6. Tant que la propriété des biens livrés n'a pas été transférée au Contractant, ce dernier n'est pas  autorisé à livrer ou à mettre en gage ces biens ou à accorder tout autre droit à des tiers et est  également tenu de signaler immédiatement à Double R Parts tout événement qui lèse ou lésera  les intérêts de Double R Parts en tant que propriétaire de ces biens.  
7. Si et dans la mesure où le Contractant agit contrairement au paragraphe 6 du présent article, le  Contractant est tenu, s’il en est requis, de céder immédiatement toute créance sur lesdits tiers à  Double R Parts et d'en informer ledit tiers.  
8. Le Contractant s'engage, à la première demande de Double R Parts: 

− de mettre les biens à la disposition de Double R Parts et accorder à Double R Parts ou aux  personnes désignées par Double R Parts une autorisation irrévocable d’entrer dans les locaux  où se trouvent les biens, afin d'enlever les biens; 

− de donner en gage à Double R Parts toutes les créances du Contractant sur les assureurs  concernant les biens réservées, de la manière prescrite par l'article 3:239 du Code civil  néerlandais; 

− de marquer les biens livrés sous réserve de propriété comme étant la propriété de Double R  Parts; 

− de coopérer par ailleurs avec toutes les mesures raisonnables que Double R Parts souhaite  prendre pour protéger son droit de propriété sur les biens, et qui n'empêchent pas  déraisonnablement le Contractant dans la conduite normale de ses affaires. 

Article 12 - Défaut et frais extrajudiciaires 

1. Si le Contractant ne remplit pas ses obligations, ne les remplit pas à temps ou ne les remplit pas  entièrement, le Contractant est juridiquement en défaut et le montant dû à Double R Parts est  immédiatement exigible, sans qu'aucune autre sommation ou mise en demeure ne soit  nécessaire, sans tenir compte d'éventuels accords à terme antérieurs relatifs à l'obligation (de  paiement), à un intérêt (sur l'intérêt) égal à l'intérêt légal (commercial) majoré de deux pour cent  (2%), calculé à partir de la date de la facture, en comptant une partie de mois comme un mois  entier, sur le montant que le Contractant doit à Double R Parts.  
2. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires (de recouvrement), y compris les frais des conseillers  (juridiques), que Double R Parts engage pour recouvrer les montants dus par le Contractantseront  facturés au Contractant. Les frais extrajudiciaires sont fixés à un minimum de quinze pour cent  (15%) du montant principal dû avec un minimum de cent cinquante euros (€ 150,00) (hors TVA  néerlandaise), sans préjudice du droit de Double R Parts de réclamer les frais réels si ceux-ci sont  plus élevés. 
3. Si l’accord est résilié ou dissous de quelque manière que ce soit, les stipulations relatives aux frais  extrajudiciaires, au droit applicable et aux litiges restent pleinement applicables. 

Article 13 – Responsabilité 

1. Double R Parts n'est pas responsable des dommages, de quelque nature ou étendue que ce soit,  survenus en raison de ou en rapport avec l'exécution par ou au nom de Double R Parts de l'accord  conclu avec de Contractant, y compris la négligence de la part de tiers auxquels Double R Parts a  fait appel, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Double R Parts et/ou des  personnes chargées de la gestion de Double R Parts. 
2. Toute responsabilité de Double R Parts est limitée au montant qui est versé en vertu de  l'assurance responsabilité civile dans le cas en question, éventuellement augmenté du montant  de la franchise à charge de Double R Parts.  
3. Si l'assurance responsabilité ne couvre pas la responsabilité, toute responsabilité est limitée à un  maximum de 50% de la somme des montants nets (facture) payés par le Contractant à Double R  Parts dans la commande concernée.  
4. Le Contractantsauvegarde Double R Parts contre toutes les déclarations de responsabilité de tiers  qui sont liées d'une manière ou d'une autre au travail effectué pour le Contractant et les frais  juridiques (ou autres frais (de conseil) encourus dans le cadre de ces déclarations de 

responsabilité, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de Double R Parts et/ou des  personnes chargées de la gestion de Double R Parts. 

Article 14 - Modification des présentes conditions générales 

Double R Parts est autorisée à modifier ces conditions générales. Ces modifications prendront effet à  la date annoncée d'entrée en vigueur. Double R Parts enverra les conditions modifiées au Contractant en temps utile. Si aucune heure d'entrée en vigueur n'a été annoncée, les modifications entreront en  vigueur à l'encontre du Contractant dès qu'il sera informé de la modification.  

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente 

1. Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre Double R Parts et le  Contractant, à l'exception des principes énoncés dans les règles de renvoi internationales.  L'applicabilité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de  marchandises (CVIM) est exclue, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par  écrit. 
2. Tous les litiges concernant les relations juridiques entre Double R Parts et le Contractant seront  réglés en première instance par le tribunal de Rotterdam. 

Article 16 - Langue 

Ces conditions générales sont rédigées en néerlandais, anglais et allemand. En cas de différence de  contenu ou de sens entre les différents textes, le texte néerlandais fera foi. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE CONSULTÉES SUR LE SITE  WWW.DOUBLERPARTS.NL